Doudie's Bright Brain Academy

Conditions générales de vente

Modèle de travail — à faire valider par un juriste avant la mise en ligne

Ce texte est un modèle de travail décrivant le fonctionnement réel de l'académie. Il n'a aucune valeur contractuelle en l'état. Chaque mention marquée « À FOURNIR » doit être complétée (délais, frais, moyens de paiement acceptés, modalités de retour), et l'intégralité du document doit être relue et validée par un conseil juridique compétent en droit marocain, notamment au regard de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Nous vendons des livres éducatifs et des cahiers d'activités que nous concevons et fabriquons au Maroc, pour les enfants de 2 à 6 ans. Les présentes conditions décrivent exactement la manière dont une commande se déroule chez nous : par message WhatsApp, puis paiement à la livraison.

Dernière mise à jour : [À FOURNIR : date de dernière mise à jour du document]

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des livres et cahiers d'activités de Doudie's Bright Brain Academy aux particuliers résidant au Maroc. Elles s'appliquent à toute commande passée par messagerie WhatsApp à partir des références présentées sur ce site.

En confirmant votre commande dans la conversation WhatsApp, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour de sa confirmation.

Les commandes des écoles, crèches, associations et revendeurs font l'objet de conditions distinctes, convenues au cas par cas.

2. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par Doudie's Bright Brain Academy. L'identification complète du vendeur — raison sociale, ICE, registre du commerce, siège social et coordonnées — figure dans nos mentions légales.

3. Nos produits

Nous vendons des livres éducatifs et des cahiers d'activités destinés aux enfants de 2 à 6 ans, conçus par l'académie et fabriqués au Maroc. Chaque fiche produit précise la tranche d'âge, les compétences travaillées et les caractéristiques de fabrication.

Éditions disponibles

Plusieurs titres existent en deux éditions. L'édition plastifiée repose sur un papier rigide plastifié : l'enfant écrit au feutre effaçable, efface et recommence indéfiniment. L'édition en papier normal, moins coûteuse, s'utilise au crayon et se remplit une seule fois. L'édition retenue est confirmée dans la conversation avant la validation de la commande.

Visuels et descriptions

Les photographies et illustrations ont une valeur d'illustration. De légères différences de teinte, de finition ou de couverture peuvent exister entre l'image présentée et l'exemplaire livré, sans constituer un défaut de conformité. Les fournitures d'accompagnement, notamment les feutres effaçables, ne sont incluses que lorsque la fiche produit l'indique expressément.

Usage

Nos supports sont destinés à un usage familial ou personnel. La reliure spirale et les feutres supposent la présence d'un adulte lors de l'utilisation par un jeune enfant.

4. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (DH). Ils s'entendent hors frais de livraison, lesquels vous sont indiqués avant toute confirmation de commande.

Régime de TVA applicable : [À FOURNIR : les prix affichés sont-ils TTC ou hors taxes ? taux de TVA applicable aux livres]

Nous pouvons faire évoluer nos prix à tout moment. Le prix retenu pour votre commande est celui qui vous a été confirmé par écrit dans la conversation WhatsApp, avant votre validation. En cas d'erreur manifeste d'affichage, nous vous en informons avant toute expédition et vous restez libre d'annuler sans frais.

5. Comment se passe une commande

Il n'y a ni panier, ni compte à créer, ni formulaire de paiement. Une commande se déroule en six étapes, entièrement par message.

  1. Vous choisissez vos titres sur le site

    Chaque fiche indique la tranche d'âge, le nombre d'activités, le format, le type de papier et la reliure. Rien n'est réservé à ce stade.

  2. Vous nous écrivez sur WhatsApp

    Depuis n'importe quelle page, le bouton WhatsApp ouvre une conversation avec un message pré-rempli. Indiquez-nous les titres souhaités, l'édition (plastifiée ou papier normal) et votre ville.

  3. Nous vous confirmons le détail

    Disponibilité réelle des titres, prix unitaires, frais de livraison pour votre ville, délai estimé et montant total à régler. Ces éléments vous sont communiqués avant tout engagement.

  4. Vous confirmez votre commande

    La commande devient ferme lorsque vous la confirmez par écrit dans la conversation, après avoir pris connaissance du montant total. C'est ce message qui fait office d'accord.

  5. Nous préparons et expédions

    Nous préparons votre colis et vous informons de son expédition. Vous pouvez à tout moment nous demander où en est votre commande.

  6. Vous payez à la livraison

    Vous réglez au moment où vous recevez le colis. Vous ne payez rien avant de tenir vos cahiers entre les mains.

La conversation WhatsApp tient lieu de trace écrite de la commande : titres, édition, quantités, prix, frais et adresse de livraison y figurent. Nous vous invitons à la conserver. Sur demande, nous vous transmettons un justificatif d'achat.

Une question avant de commander ? Écrivez-nous : nous vous conseillons le titre adapté à l'âge et au niveau de votre enfant.

6. Aucun paiement en ligne, aucune donnée bancaire

Ce point mérite d'être écrit noir sur blanc, car il vous protège.

  • Le site ne comporte aucun formulaire de paiement, aucun module de carte bancaire et aucun prestataire de paiement.

  • Nous ne vous demandons jamais un numéro de carte, un code de confirmation, un identifiant bancaire ou un code reçu par SMS — ni sur le site, ni sur WhatsApp, ni par téléphone.

  • Aucune donnée bancaire ne transite par ce site, puisque le règlement a lieu à la livraison, en main propre.

Si un message vous réclame un paiement en ligne ou des informations bancaires en notre nom, il ne vient pas de nous. Signalez-le-nous immédiatement.

7. Disponibilité

Nos ouvrages sont fabriqués par tirages. Le site indique les titres momentanément indisponibles, mais la disponibilité réelle est confirmée lors de l'échange WhatsApp, avant votre validation.

Si un titre devient indisponible après confirmation, nous vous en informons sans délai et vous proposons soit l'attente du prochain tirage, soit le remplacement par un autre titre, soit l'annulation sans frais de la ligne concernée.

8. Livraison

Nous livrons dans tout le Maroc. Les frais et les délais dépendent de votre ville et vous sont communiqués avant la confirmation de votre commande.

Zones desservies
[À FOURNIR : zone de livraison desservie]
Délai de livraison
[À FOURNIR : délai de livraison en jours ouvrés, par zone]
Frais de livraison
[À FOURNIR : grille des frais de livraison et seuil éventuel de gratuité]
Transporteur
[À FOURNIR : nom du ou des transporteurs utilisés]

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de la commande. Un retard raisonnable, notamment lié au transporteur, ne peut donner lieu à indemnité. Il vous appartient de nous communiquer une adresse exacte et un numéro joignable : en cas d'absence répétée ou d'adresse erronée, les frais d'une nouvelle présentation peuvent vous être facturés.

9. Paiement à la livraison

Le règlement s'effectue au moment de la remise du colis. Vous ne payez rien avant d'avoir vos cahiers entre les mains.

Moyens de paiement acceptés à la livraison : [À FOURNIR : moyens de paiement acceptés à la livraison — espèces, virement, autre]

Le refus de règlement au moment de la livraison vaut annulation de la commande. Des frais de retour peuvent alors rester à votre charge : [À FOURNIR : politique en cas de refus du colis à la livraison — frais retenus ou non]

Pour les commandes des professionnels et des établissements, des modalités particulières peuvent être convenues à l'avance.

10. Vérification à la réception

Nous vous recommandons d'ouvrir le colis et de vérifier son contenu devant le livreur lorsque cela est possible : nombre d'exemplaires, titres, édition commandée, état des couvertures et des spirales.

Toute anomalie — colis endommagé, article manquant, titre ou édition différents de ceux commandés — doit nous être signalée sur WhatsApp, photographies à l'appui, dans un délai de [À FOURNIR : délai de réclamation retenu, en jours, après réception]. Nous procédons alors à l'échange ou au remboursement du produit concerné.

11. Droit de rétractation et retours

La commande étant conclue à distance, la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur ouvre au consommateur un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception du produit, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, écrivez-nous sur WhatsApp ou par courrier électronique en indiquant votre nom et les titres concernés. Le produit doit nous être retourné complet, dans son état d'origine, non écrit, non annoté et non détérioré.

Adresse de retour
[À FOURNIR : adresse postale à laquelle les retours doivent être expédiés]
Frais de retour
[À FOURNIR : qui supporte les frais de retour en cas de rétractation]
Délai de remboursement
[À FOURNIR : délai de remboursement après réception du retour, et moyen utilisé]

Un cahier utilisé, écrit, plié ou dont la plastification a été entamée ne peut plus être repris au titre de la rétractation. Les commandes personnalisées à votre demande en sont également exclues.

12. Garanties et produits non conformes

Vous bénéficiez des garanties légales prévues par le droit marocain, notamment la garantie contre les vices cachés et la garantie de conformité du produit à la description qui vous en a été faite.

Nous remplaçons ou remboursons sans discussion un exemplaire présentant un défaut de fabrication : pages mal découpées, spirale défectueuse, plastification décollée, impression manquante. Écrivez-nous avec des photographies : c'est le plus rapide.

En revanche, l'usure normale liée à l'usage par un enfant, les traces de feutre persistantes après un usage prolongé ou une détérioration due à un produit nettoyant inadapté ne relèvent pas de la garantie. Pour les éditions plastifiées, seuls les feutres effaçables à sec sont recommandés.

13. Données personnelles

Les informations que vous nous transmettez pour votre commande — nom, numéro de téléphone, adresse de livraison — servent exclusivement à traiter, expédier et suivre cette commande, ainsi qu'à respecter nos obligations comptables et fiscales.

Leur traitement est régi par la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Le détail des traitements, des durées de conservation et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, en particulier à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : la très grande majorité des situations se règle en quelques messages. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de [À FOURNIR : ville du tribunal compétent], sans préjudice des règles de compétence protectrices du consommateur.

Nous joindre

Pour toute question relative à une commande, une livraison ou un retour.