Doudie's Bright Brain Academy

Politique de confidentialité

Modèle de travail — à faire valider par un juriste avant la mise en ligne

Ce texte est un modèle de travail. Il n'a aucune valeur juridique en l'état. Les mentions marquées « À FOURNIR » doivent être complétées, la déclaration préalable auprès de la CNDP doit être effectuée, et l'intégralité du document doit être relue et validée par un conseil juridique compétent en droit marocain avant toute publication.

Nous nous adressons à des parents. Nous savons ce que représente le fait de confier son numéro de téléphone et l'adresse de son domicile à une petite structure. Cette page décrit, sans détour, quelles données nous recueillons, à quoi elles servent, qui y accède et comment vous en reprenez le contrôle.

Dernière mise à jour : [À FOURNIR : date de dernière mise à jour du document]

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est Doudie's Bright Brain Academy, académie marocaine qui conçoit et fabrique ses propres livres éducatifs et cahiers d'activités.

Raison sociale
[À FOURNIR : raison sociale exacte]
Adresse
[À FOURNIR : adresse complète du responsable de traitement]
Adresse électronique
[À FOURNIR : email de contact public]
Téléphone
+212 6 25 14 50 06
Contact pour vos données
[À FOURNIR : personne ou adresse dédiée aux demandes relatives aux données personnelles]

2. Le cadre légal : loi 09-08 et CNDP

Le traitement de vos données est soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, à son décret d'application et aux décisions de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

Cette loi impose au responsable du traitement d'effectuer une déclaration préalable auprès de la CNDP avant toute mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel, et d'obtenir une autorisation dans certains cas particuliers, notamment pour les transferts de données vers l'étranger.

Déclaration CNDP
[À FOURNIR : numéro et date du récépissé de déclaration CNDP, une fois la démarche effectuée]
Autorisation de transfert
[À FOURNIR : référence de l'autorisation CNDP de transfert de données vers l'étranger, si elle est requise]

3. Les données que nous collectons

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour vous répondre et vous livrer. La navigation sur le site ne nécessite ni compte, ni inscription.

Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp

Nous recevons votre numéro de téléphone, le nom de profil que vous avez choisi et le contenu de vos messages. Pour une commande, nous vous demandons en plus une adresse de livraison et, le cas échéant, un point de repère utile au livreur.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact

Nous recueillons les informations que vous saisissez : votre nom, votre adresse électronique et votre message. Ces champs servent uniquement à vous répondre.

Lorsque vous naviguez sur le site

Aucune mesure d'audience n'est activée tant que vous ne l'avez pas acceptée. Si vous donnez votre accord, un outil de statistiques enregistre des données de navigation (pages consultées, type d'appareil, ville approximative) associées à un identifiant aléatoire, jamais à votre nom. Le détail figure dans notre politique de cookies.

Lorsque vous recevez une commande

Nous conservons le détail de la commande et les éléments de facturation nécessaires à nos obligations comptables.

4. Pourquoi, sur quelle base, et pendant combien de temps

Chaque donnée collectée répond à une finalité précise. Une fois cette finalité épuisée, la donnée est supprimée ou archivée si la loi l'exige.

Finalités des traitements, données concernées, base du traitement et durée de conservation
FinalitéDonnées concernéesBase du traitementDurée
Répondre à vos questions et vous conseiller un titreNom ou prénom, numéro de téléphone, contenu de vos messagesVotre demande[À FOURNIR : durée de conservation des conversations sans commande]
Préparer, expédier et suivre votre commandeNom, téléphone, adresse de livraison, détail des titres commandésExécution de la commandeDurée de la relation commerciale, puis archivage légal
Respecter nos obligations comptables et fiscalesDonnées de facturation et pièces justificativesObligation légaleDurée légale de conservation des pièces comptables
Traiter une réclamation, un retour ou un litigeÉléments du dossier, photographies transmisesNos obligations légales et la défense de nos droitsDurée de la prescription applicable
Mesurer la fréquentation du siteIdentifiant de cookie, pages consultées, type d’appareil, ville approximativeVotre consentement, recueilli avant tout dépôt[À FOURNIR : durée de conservation configurée dans Google Analytics 4]

Tableau défilable horizontalement sur petit écran.

5. Ce que nous ne collectons jamais

  • Aucune donnée bancaire. Le site ne comporte ni panier, ni paiement en ligne. Le règlement se fait à la livraison. Nous ne vous demandons jamais un numéro de carte, un code de confirmation ou un identifiant bancaire.
  • Aucune donnée sensible. Nous ne recueillons pas d'information relative à la santé, aux convictions, à l'origine ou à la vie privée de votre famille.
  • Aucune revente de fichier. Vos coordonnées ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées avec qui que ce soit à des fins commerciales.

6. WhatsApp et les réseaux sociaux

Nos commandes passent par WhatsApp, un service que nous utilisons mais que nous ne contrôlons pas. Lorsque vous nous écrivez, votre message est acheminé par l'infrastructure de son éditeur, selon ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, en dehors du Maroc.

Il en va de même lorsque vous consultez nos publications sur les réseaux sociaux : le réseau concerné applique ses propres règles, sur lesquelles nous n'avons aucune prise. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Si vous préférez ne pas passer par WhatsApp, écrivez-nous par courrier électronique ou par le formulaire de contact : nous traitons les commandes de la même manière.

7. Qui a accès à vos données

L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande.

  • L'équipe de l'académie, pour vous répondre et préparer votre commande.
  • Le transporteur, qui reçoit uniquement les informations nécessaires à la livraison : nom, téléphone, adresse.
  • L'hébergeur du site, qui stocke techniquement les données transmises par le formulaire de contact.
  • Notre comptable, pour les pièces relevant de nos obligations légales.
  • L'outil de mesure d'audience, uniquement si vous avez accepté les cookies de statistiques.

Ces prestataires n'utilisent vos données que pour la prestation qui leur est confiée. Vos données peuvent également être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi nous y oblige.

8. Transferts en dehors du Maroc

Certains services que nous utilisons — messagerie WhatsApp, hébergement du site, outil de mesure d'audience — sont exploités par des sociétés établies hors du Maroc. Vos données peuvent donc être hébergées ou traitées à l'étranger.

La loi n° 09-08 encadre strictement ces transferts : ils sont soumis à l'autorisation préalable de la CNDP lorsque le pays de destination n'assure pas un niveau de protection suffisant. Les démarches correspondantes doivent être menées avant la mise en ligne du site.

Localisation de l'hébergement : [À FOURNIR : pays d'hébergement du site et des sauvegardes]

9. Sécurité

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux conversations et aux commandes est limité aux personnes habilitées, sur des appareils protégés par un code ou un mot de passe. Nous limitons volontairement la quantité de données conservées : c'est la protection la plus efficace qui soit.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident affectant vos données, nous vous en informons et prenons les mesures nécessaires auprès des autorités compétentes.

10. Les enfants

Nos livres sont destinés aux enfants de 2 à 6 ans, mais ce site s'adresse aux parents et aux éducateurs. Il n'est ni conçu, ni destiné à être utilisé directement par un enfant.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un enfant. Nous ne demandons ni son nom, ni sa date de naissance, ni sa photographie. Si vous mentionnez spontanément l'âge de votre enfant pour obtenir un conseil, cette information reste dans la conversation et ne fait l'objet d'aucun fichier séparé. Vous pouvez nous demander de l'effacer à tout moment.

11. Vos droits et comment les exercer

La loi n° 09-08 vous reconnaît des droits sur vos données. Ils s'exercent gratuitement et sans avoir à vous justifier.

Droit d'information et d'accès
Savoir si nous détenons des données vous concernant, lesquelles, et en obtenir une copie lisible.
Droit de rectification
Faire corriger une donnée inexacte, incomplète ou périmée — une adresse de livraison qui a changé, par exemple.
Droit de suppression
Demander l'effacement de vos données, sous réserve de celles que la loi nous impose de conserver, notamment en comptabilité.
Droit d'opposition
Vous opposer, pour un motif légitime, au traitement de vos données, et en toute circonstance à leur utilisation à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre accord, notamment pour la mesure d'audience, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur ce qui a été fait avant.

Comment nous saisir

Écrivez-nous par courrier électronique, par le formulaire de contact ou directement sur WhatsApp, en précisant votre demande. Nous pouvons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité, afin de ne pas communiquer vos données à quelqu'un d'autre.

Délai de réponse : [À FOURNIR : délai de réponse retenu pour les demandes relatives aux données]

Saisir la CNDP

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité marocaine chargée de veiller au respect de la loi n° 09-08.

12. Cookies et mesure d'audience

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire et aucun traceur de reciblage. Seule une mesure d'audience peut être activée, et uniquement après votre accord explicite donné via le bandeau de consentement.

Le détail des traceurs, leur durée et la manière de revenir sur votre choix figurent dans notre politique de cookies.

13. Modifications de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si nous changeons d'outil ou de transporteur. La date de dernière mise à jour, indiquée en haut de page, fait foi. En cas de changement significatif, nous vous en informons par un moyen visible sur le site.

14. Nous contacter

Une question sur vos données, une demande de suppression, un doute ? Écrivez-nous. Nous répondons à toutes les demandes, même les plus simples.